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CG Jacques Lafontant a déterminé que les commandes à emporter doivent être passées par lui ou l'un de ses agents.

Le CG Jacques Lafontan a décidé que les mandats d'arrêt émis par les juges et les autorités de police doivent passer par lui ou par l'un de ses agents.

Le GC Jacques Lafontant a décidé que tous les ordres d'arrivée de personnes émis par le Ministre de la Paix et le Département de la Police doivent passer par lui ou par l'un de ses adjoints.


Dans un mémorandum adressé au Ministre de la Paix et à ses adjoints du ressort du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, et au Chef de la Police, le Président du Gouvernement du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, elle ou ses représentants, pour les personnes par eux sollicitent un ordre d'admission émis.

Le Procureur Jacques Lafontan a informé le chef de la police de son secteur que les enquêteurs qui leur sont affectés, lorsqu'ils sont nommés ad hoc sur simple demande, peuvent enlever les cadavres et effectuer d'autres actions sous l'autorité de la Police Judiciaire (OPJ).


En outre, le commissaire du gouvernement, qui a l'intention de diriger le centre de détention, a donné des instructions au procureur de Port-au-Prince pour qu'il présente toutes les preuves sans délai et dans les délais constitutionnels. Les prévenus ont été arrêtés dans le cadre de leur routine quotidienne. Cette démarche, décrite par moi, Jacques Lafontan, s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la détention préventive abusive.


Source: Juno7

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